plfss 2014
23/10/2013 00:00:00 -
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu......Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées
04/12/2013 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté......Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu
27/09/2013 12:00:00 -
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générale......, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure
03/10/2013 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-...... Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de la Casa [affectés au financement de la loi
31/10/2013 00:00:00 -
Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les disposition...... Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les dispositions votées ? Le lancement au 1er janvier d’expérimentations relatives à la télémédecine, l’abandon
19/10/2016 00:00:00 -
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no......Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2014 s’est établi à 13,2 milliards
08/12/2012 10:00:19 -
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de ...
02/10/2014 00:00:00 -
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét......"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2
30/09/2014 12:00:00 -
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi...... de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre à la presse, poursuit, cette année encore, l’objectif de réduction des déficits « pour assurer la contribution de la sécurité
10/09/2013 00:00:00 -
Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professio...... du secteur. « Non seulement il n’a pas donné d’indications sur les ressources complémentaires, mais il a en plus annoncé que l’affectation en 2014 de la contribution additionnelle de la solidarité
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures
22/11/2013 00:00:00 -
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa nave...... dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 [3]. « Le choix courageux des sénateurs qui ont […] maintenu les 640 millions d’euros de la Casa dans le budget de la CNSA […] a été
05/12/2013 00:00:00 -
Pour le collectif "Âge et autonomie" aspirant au label Grande cause nationale 2014, le timing est p...... de l'aide à domicile, déjà sensibles au déblocage de 30 millions d'euros supplémentaires en faveur du fonds de restructuration, lors de l'examen final du PLFSS pour 2014 à l'Assemblée nationale. Autres sujets
21/11/2013 00:00:00 -
Ambiance animée le 19 novembre au conseil de la CNSA, réuni pour l’adoption du budget prévisionnel ...... les transferts de charge opérés au détriment du budget de la CNSA. Sans surprise, le PLFSS pour 2014 et la Casa alloués au secteur par les députés ont été au cœur des échanges. Portée par le président du conseil
26/09/2013 00:00:00 -
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards
22/10/2015 00:00:00 -
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi...... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait
07/11/2013 00:00:00 -
"Un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficien...... relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS
24/09/2013 00:00:00 -
Le 23 septembre, la ministre Marisol Touraine a détaillé les axes de la Stratégie nationale visant ...... le renforcement de la démocratie sanitaire. Premieres mesures attendues dans le PLFSS pour 2014, avant la future loi l'année prochaine.
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies